Conditions Générales d'Utilisation

2.1 Accès général

La Plateforme est accessible :

• 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de l'article 2.3
• Depuis tout appareil connecté à Internet (ordinateur, tablette, smartphone)
• Via les navigateurs web ou l'application mobile
• Sans inscription pour la consultation et la découverte d'Événements

2.2 Conditions d'inscription

L'inscription est requise pour :

• Créer et gérer des Événements (Organisateurs)
• Accéder au tableau de bord personnel et aux préférences enregistrées (Participants, facultatif)
• Recevoir des notifications et recommandations personnalisées

L'inscription est facultative pour :

• Consulter les Événements
• S'inscrire à des Événements (inscription en tant qu'invité disponible)

2.3 Disponibilité de la Plateforme

OuiRace s'efforce de maintenir un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %. La Plateforme peut être temporairement indisponible en raison de :

Maintenance programmée :

• Effectuée pendant les heures de faible affluence dans la mesure du possible
• Notification préalable fournie lorsque cela est réalisable
• Généralement achevée dans le délai annoncé

Interruptions imprévues :

• Défaillances techniques ou problèmes de serveurs
• Incidents de sécurité nécessitant une action immédiate
• Événements de force majeure (catastrophes naturelles, cyberattaques, défaillances d'infrastructure)
• Pannes de services tiers (hébergement, processeur de paiement)

Modifications du service :

• Mises à jour et améliorations de la Plateforme
• Correctifs de sécurité
• Ajout ou suppression de fonctionnalités

OuiRace ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme.

2.4 Configuration requise

Accès web :

• Navigateur moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge - deux dernières versions)
• JavaScript activé
• Cookies activés pour les fonctionnalités essentielles
• Connexion Internet stable

Application mobile :

• iOS 13.0 ou ultérieur / Android 8.0 ou ultérieur
• Connexion Internet (Wi-Fi ou données cellulaires)
• Espace de stockage pour l'installation de l'application

Accessibilité :

• OuiRace s'efforce de rendre la Plateforme accessible aux utilisateurs en situation de handicap
• Les utilisateurs rencontrant des problèmes d'accessibilité peuvent contacter support@ouirace.com

2.5 Disponibilité géographique

La Plateforme est principalement conçue pour les utilisateurs en France et dans l'Union européenne. L'accès depuis d'autres pays peut être restreint en raison de :

• Exigences légales ou réglementaires
• Limitations du traitement des paiements
• Disponibilité du service

3.1 Création de compte

Pour créer un Compte, les Utilisateurs doivent :

• Être âgés d'au moins 18 ans (ou disposer d'une autorisation parentale)
• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Choisir un mot de passe sécurisé
• Vérifier l'adresse e-mail via le lien de confirmation
• Accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation
• Accepter la Politique de Confidentialité

3.2 Types de comptes

Comptes Participants (facultatifs) :

• Consulter l'historique des inscriptions
• Gérer les informations personnelles
• Accéder aux factures
• Enregistrer les préférences
• Recevoir des recommandations personnalisées

Comptes Organisateurs (obligatoires) :

• Créer et gérer des Événements
• Accéder aux données d'inscription
• Gérer les transferts financiers
• Communiquer avec les Participants
• Consulter les statistiques et rapports

3.3 Sécurité du compte

Les Utilisateurs sont seuls responsables de :

• La confidentialité de leurs identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous leur Compte
• La déconnexion depuis les appareils partagés ou publics
• Le signalement immédiat de tout accès non autorisé à security@ouirace.com

Exigences relatives au mot de passe :

• Minimum 8 caractères
• Inclure des lettres majuscules et minuscules
• Inclure au moins un chiffre
• Inclure au moins un caractère spécial
• Changement périodique recommandé (tous les 6 mois)

Authentification à deux facteurs :

• Disponible en tant qu'option de sécurité renforcée
• Fortement recommandée pour les Comptes Organisateurs
• Activable dans les paramètres du Compte

3.4 Suspension ou résiliation de compte

OuiRace peut suspendre ou résilier des Comptes :

Suspension temporaire (7 à 30 jours) :

• Violation des présentes CGU
• Activité suspecte ou frauduleuse
• Préoccupations de sécurité non résolues
• Enquête en cours

Résiliation définitive :

• Violations graves ou répétées
• Activités frauduleuses
• Usurpation d'identité
• Activités illégales
• Abus de la Plateforme ou envers d'autres Utilisateurs

Conséquences de la résiliation :

• Perte immédiate de l'accès au Compte
• Suppression des données du Compte après la période de conservation
• Perte de tous crédits non utilisés ou transferts en attente (en cas de résiliation pour motif)
• Interdiction de créer de nouveaux Comptes

Clôture à l'initiative de l'Utilisateur :

• Les Utilisateurs peuvent clôturer leur Compte à tout moment via les paramètres du Compte
• Les obligations en cours doivent être remplies avant la clôture (par ex., Événements à venir pour les Organisateurs)
• Certaines données sont conservées conformément à la Politique de Confidentialité et aux obligations légales

4.1 Utilisations autorisées

Les Utilisateurs peuvent utiliser la Plateforme pour :

• Découvrir et rechercher des Événements sportifs
• S'inscrire à des Événements et gérer leurs inscriptions
• Créer et gérer des Événements (Organisateurs)
• Communiquer avec les Organisateurs ou les Participants d'Événements (le cas échéant)
• Accéder à et télécharger leurs données personnelles et factures
• Partager des informations sur les Événements sur les réseaux sociaux (en utilisant les outils de partage fournis)

4.2 Utilisations interdites

Les Utilisateurs ne doivent PAS :

Activités illégales :

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Se livrer à la fraude ou à la tromperie
• Faciliter des activités illégales
• Violer les droits à la vie privée d'autrui

Activités nuisibles :

• Télécharger des virus, logiciels malveillants ou codes malicieux
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données
• Interférer avec ou perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Surcharger l'infrastructure de la Plateforme
• Contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès

Activités abusives :

• Harceler, menacer ou nuire à d'autres Utilisateurs
• Usurper l'identité d'autrui ou se présenter de manière trompeuse
• Publier du contenu discriminatoire, haineux ou offensant
• Envoyer des communications non sollicitées (spam) aux Utilisateurs
• Manipuler ou tromper d'autres Utilisateurs

Contenus interdits :

• Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses
• Télécharger du contenu inapproprié, obscène ou pornographique
• Promouvoir la violence, les drogues illicites ou les activités dangereuses
• Partager des données personnelles d'autrui sans consentement
• Violer les droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée)

Abus commercial :

• Extraire ou collecter les données de la Plateforme sans autorisation
• Utiliser des systèmes automatisés (robots, extracteurs) sans permission
• Revendre ou redistribuer l'accès à la Plateforme ou ses services
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Créer de faux Événements ou de fausses inscriptions

4.3 Signalement des violations

Les Utilisateurs constatant des violations doivent les signaler à :

E-mail : abuse@ouirace.com

Format du signalement :

• Description de la violation
• URL ou emplacement du contenu en infraction
• Date et heure de l'incident
• Toute capture d'écran ou preuve pertinente

Les signalements sont examinés sous 48 heures. La confidentialité des signalants est préservée.

5.1 Propriété du Contenu Utilisateur

Les Utilisateurs conservent la propriété du Contenu qu'ils soumettent sur la Plateforme, y compris :

• Les descriptions et informations relatives aux Événements (Organisateurs)
• Les photos, vidéos et graphiques
• Les avis et commentaires
• Les informations de profil

5.2 Licence accordée à OuiRace

En soumettant du Contenu Utilisateur, les Utilisateurs accordent à OuiRace une :

• Licence non exclusive : OuiRace n'acquiert pas de droits exclusifs
• Licence mondiale : Le Contenu peut être affiché dans le monde entier
• Licence à titre gratuit : Aucun paiement requis pour l'utilisation
• Licence transférable : Peut être sous-licenciée à des prestataires de services
• Objet : Affichage sur la Plateforme, supports marketing et promotionnels, réseaux sociaux

Cette licence perdure jusqu'à ce que :

• L'Utilisateur supprime le Contenu
• L'Utilisateur clôture son Compte
• Le Contenu soit supprimé par OuiRace

5.3 Responsabilités relatives au Contenu Utilisateur

Les Utilisateurs garantissent que leur Contenu :

• Ne viole aucune loi ou réglementation
• Ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Ne contient pas d'informations fausses, trompeuses ou frauduleuses
• Ne viole pas les droits à la vie privée d'autrui
• Ne contient pas de virus ou de codes malicieux
• Est conforme aux présentes CGU et aux politiques applicables

Les Utilisateurs sont seuls responsables de :

• L'exactitude et la légalité du Contenu
• L'obtention des droits, licences et autorisations nécessaires
• Les conséquences de la publication du Contenu
• La sauvegarde du Contenu important (OuiRace n'est pas responsable de la perte)

5.4 Modération du contenu

OuiRace se réserve le droit de :

• Examiner et modérer le Contenu Utilisateur avant publication
• Supprimer le Contenu en violation des présentes CGU
• Refuser ou retarder la publication d'un Contenu
• Demander des modifications du Contenu
• Signaler les contenus illicites aux autorités compétentes

Processus de modération :

• Nouveaux Événements examinés sous 48 heures ouvrées
• Contenu Utilisateur surveillé en continu
• Violations traitées rapidement
• Utilisateurs informés des suppressions avec motifs (dans la mesure du possible)

OuiRace n'est pas tenue de :

• Filtrer préalablement l'ensemble du Contenu Utilisateur
• Surveiller en permanence toute l'activité de la Plateforme
• Enquêter sur toutes les violations signalées

5.5 Demandes de suppression de contenu

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leur Contenu :

• Via les paramètres du Compte (pour leur propre Contenu)
• En contactant support@ouirace.com

Les tiers peuvent demander la suppression :

• Notifications d'atteinte aux droits d'auteur
• Signalements de violation de la vie privée
• Plaintes en diffamation
• Autres violations légales

Atteinte aux droits d'auteur :

Pour signaler une atteinte aux droits d'auteur, envoyez une notification écrite à legal@ouirace.com comprenant :

• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
• Identification du matériel contrefaisant et de son emplacement
• Coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)
• Déclaration de bonne foi attestant que l'utilisation n'est pas autorisée
• Déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations
• Signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou de son mandataire

Une procédure de contre-notification est disponible pour les réclamations contestées.

6.1 Propriété intellectuelle d'OuiRace

La Plateforme et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive d'OuiRace, y compris :

Marques :

• Nom et logo OuiRace
• Slogans et accroches
• Noms de produits et de services

Droits d'auteur :

• Design et mise en page de la Plateforme
• Code source et logiciels
• Textes, graphiques et illustrations originaux
• Bases de données et compilation d'informations

Brevets et secrets commerciaux :

• Algorithmes et méthodes propriétaires
• Processus commerciaux et savoir-faire
• Innovations techniques

6.2 Protection

Toute propriété intellectuelle est protégée par :

• Le droit français de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle)
• Les traités et conventions internationaux
• Les lois sur les droits d'auteur, les marques, les brevets et les secrets commerciaux

Toute utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner :

• La responsabilité civile (dommages et intérêts, injonctions)
• Des sanctions pénales (amendes, emprisonnement)
• La résiliation du Compte

6.3 Restrictions d'utilisation

Les Utilisateurs ne peuvent PAS, sans autorisation écrite expresse :

• Copier, reproduire ou distribuer le Contenu de la Plateforme
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les logiciels de la Plateforme
• Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou de marques
• Utiliser les marques ou l'identité visuelle d'OuiRace
• Encadrer ou intégrer le contenu de la Plateforme sur d'autres sites web

6.4 Utilisations autorisées

Les Utilisateurs peuvent :

• Accéder à et consulter la Plateforme pour un usage personnel
• Partager des liens d'Événements via les outils de partage fournis
• Télécharger leurs données personnelles et factures
• Mettre en cache temporairement le contenu dans le navigateur (fonction automatique du navigateur)

6.5 Propriété intellectuelle de tiers

La Plateforme peut contenir du Contenu appartenant à des tiers (Organisateurs, Participants, partenaires). Ce Contenu est protégé par les droits de propriété intellectuelle de ses propriétaires. Les Utilisateurs doivent respecter ces droits.

6.6 Signalement de contrefaçon

Pour signaler une atteinte à la propriété intellectuelle sur la Plateforme :

E-mail : legal@ouirace.com

À inclure :

• Description de la propriété intellectuelle concernée
• Preuve de la titularité des droits
• Emplacement du contenu contrefaisant
• Coordonnées
• Déclaration de bonne foi

8.1 Plateforme fournie « en l'état »

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter :

• Qualité marchande : Adéquation à un usage particulier
• Non-contrefaçon : Absence de réclamations de tiers
• Qualité : Fonctionnement sans erreur ou interruption
• Exactitude : Exhaustivité ou fiabilité du Contenu
• Disponibilité : Accès continu sans interruption
• Sécurité : Absence de virus ou de composants nuisibles

8.2 Absence de garantie pour le Contenu Utilisateur

OuiRace ne garantit ni n'approuve :

• L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du Contenu Utilisateur
• La qualité des Événements ou des services des Organisateurs
• Le comportement des autres Utilisateurs
• Les résultats de l'utilisation de la Plateforme

8.3 Services tiers

La Plateforme intègre des services tiers (traitement des paiements, hébergement, analytique). OuiRace n'est pas responsable de :

• La disponibilité ou la performance des services tiers
• Les conditions générales des tiers
• Les pratiques de confidentialité des tiers
• Les interruptions causées par des défaillances de tiers

8.4 Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web externes. OuiRace :

• Ne contrôle pas et n'approuve pas les sites web externes
• N'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des conditions des sites externes
• Ne garantit pas la disponibilité ou l'exactitude des sites externes
• Recommande aux utilisateurs de consulter les conditions et politiques de confidentialité des sites externes

8.5 Reconnaissance

En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent :

• Les risques associés aux services en ligne
• La possibilité d'interruptions de service
• Le risque de perte ou de corruption de données
• La responsabilité de leur propre utilisation et de leurs décisions

9.1 Étendue de la responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'OuiRace est limitée comme suit :

Types de dommages exclus :

• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Perte de bénéfices, de revenus ou d'opportunités commerciales
• Perte de données ou d'informations
• Perte de clientèle ou de réputation
• Coûts de services de substitution
• Dommages corporels ou décès (sauf faute lourde ou dol)

Plafond de responsabilité :

• Dommages directs limités au montant payé par l'Utilisateur à OuiRace au cours des 12 mois précédant la réclamation
• Pour les services gratuits, responsabilité limitée à 100 euros

9.2 Exceptions

Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de :

• Faute lourde ou dol d'OuiRace
• Dommages corporels ou décès causés par la négligence d'OuiRace
• Fraude ou déclaration frauduleuse
• Violation de dispositions impératives de protection des consommateurs
• Autre responsabilité ne pouvant être exclue par la loi

9.3 Responsabilité de l'Utilisateur

Les Utilisateurs sont seuls responsables de :

• L'utilisation de la Plateforme et du respect des présentes CGU
• L'exactitude des informations fournies
• Les décisions prises sur la base du Contenu de la Plateforme
• Les interactions avec les autres Utilisateurs
• La participation aux Événements (aptitude physique, sécurité)
• La sécurité des identifiants du Compte
• Le respect des lois applicables

9.4 Absence de responsabilité pour le comportement des Utilisateurs

OuiRace n'est pas responsable :

• Du comportement des Utilisateurs (Organisateurs, Participants, visiteurs)
• Des litiges entre Utilisateurs
• Des annulations ou modifications d'Événements par les Organisateurs
• De la qualité de l'organisation des Événements
• Des blessures ou dommages survenant lors des Événements
• De la violation contractuelle des Organisateurs

9.5 Indemnisation

Les Utilisateurs s'engagent à indemniser, défendre et garantir OuiRace, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre :

• Les réclamations résultant de la violation des présentes CGU par l'Utilisateur
• Le Contenu Utilisateur portant atteinte aux droits de tiers
• L'utilisation ou l'usage abusif de la Plateforme par l'Utilisateur
• La violation de lois ou réglementations par l'Utilisateur
• La négligence ou le dol de l'Utilisateur

L'indemnisation comprend :

• Les frais et honoraires juridiques
• Les transactions et jugements
• Les dommages et pertes

10.1 Utilisation des cookies

La Plateforme utilise des cookies et des technologies de suivi similaires. Pour des informations détaillées, consultez notre Politique de Confidentialité (www.ouirace.com/privacy-policy) et notre Politique de Cookies (www.ouirace.com/cookie-policy).

10.2 Catégories de cookies

Cookies essentiels (pas de consentement requis) :

• Authentification et gestion de session
• Sécurité et prévention de la fraude
• Répartition de charge
• Préférences utilisateur

Cookies non essentiels (consentement requis) :

• Analytique et performance
• Marketing et publicité
• Intégration des réseaux sociaux

10.3 Gestion des cookies

Les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies :

• Via la bannière de consentement aux cookies (première visite)
• Dans les paramètres du navigateur
• Dans les paramètres du Compte (utilisateurs inscrits)
• En contactant dpo@ouirace.com

Le blocage des cookies essentiels peut altérer le fonctionnement de la Plateforme.

11.1 Modifications de la Plateforme

OuiRace se réserve le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité de la Plateforme
• Modifier le design, la mise en page ou les fonctionnalités de la Plateforme
• Ajouter, supprimer ou mettre à jour du Contenu
• Modifier les tarifs, frais ou offres de services
• Imposer des limites sur certaines fonctionnalités

Les modifications peuvent être effectuées :

• Sans préavis (modifications mineures, améliorations)
• Avec un préavis (modifications substantielles affectant les Utilisateurs)
• À tout moment et pour quelque raison que ce soit

OuiRace n'est pas responsable :

• Des modifications ou de l'arrêt des services
• De la perte de fonctionnalités
• De l'impact sur les activités ou les attentes des Utilisateurs

11.2 Modifications des CGU

OuiRace peut modifier les présentes CGU à tout moment :

Modifications substantielles :

• Publiées sur la Plateforme au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur
• Notifiées aux Utilisateurs inscrits par e-mail
• Les Utilisateurs peuvent s'y opposer en clôturant leur Compte dans un délai de 30 jours
• La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation

Modifications mineures :

• Publiées sur la Plateforme sans préavis
• Corrections typographiques, clarifications, mises à jour juridiques
• Sans impact significatif sur les droits ou obligations des Utilisateurs

Historique des versions :

• La version en vigueur et sa date sont indiquées en haut des CGU
• Les versions précédentes sont archivées et disponibles sur demande

11.3 Obligation de l'Utilisateur

Les Utilisateurs sont tenus de :

• Consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des mises à jour
• Comprendre les CGU en vigueur avant d'utiliser la Plateforme
• Accepter les nouvelles CGU ou cesser l'utilisation

12.1 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent mettre fin à leur utilisation de la Plateforme à tout moment :

Sans Compte :

• Cesser simplement d'accéder à et d'utiliser la Plateforme

Avec Compte :

• Clôturer le Compte via les paramètres du Compte
• Remplir les obligations en cours (Événements à venir, paiements en attente)
• Certaines données sont conservées conformément à la Politique de Confidentialité

12.2 Résiliation à l'initiative d'OuiRace

OuiRace peut résilier l'accès d'un Utilisateur pour :

• Violation des présentes CGU
• Activités frauduleuses ou illégales
• Abus de la Plateforme ou envers d'autres Utilisateurs
• Non-paiement des frais (Organisateurs)
• Inactivité (après notification)
• Raisons commerciales (avec un préavis de 30 jours)

12.3 Effets de la résiliation

À la résiliation :

Effets immédiats :

• Perte de l'accès au Compte et aux fonctionnalités de la Plateforme
• Annulation des inscriptions ou Événements en attente (le cas échéant)
• Cessation de tous les droits d'utilisation de la Plateforme

Conservation des données :

• Certaines données sont conservées conformément à la Politique de Confidentialité et aux obligations légales
• Les Utilisateurs peuvent demander la suppression des données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Certaines données sont anonymisées et conservées à des fins statistiques

Dispositions survivantes :

• Droits de propriété intellectuelle
• Obligations d'indemnisation
• Limitation de responsabilité
• Résolution des litiges
• Toute disposition qui, par sa nature, doit survivre

13.1 Définition

Conformément à l'article 1218 du Code civil, la force majeure désigne un événement qui est :

• Échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée
• Imprévisible au moment de la formation du contrat
• Irrésistible malgré tous les efforts raisonnables

13.2 Exemples

Les événements de force majeure comprennent :

• Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, conditions météorologiques extrêmes)
• Épidémies ou pandémies
• Guerres, terrorisme, troubles civils, émeutes
• Actions gouvernementales (embargos, réglementations, restrictions)
• Cyberattaques ou pannes Internet à grande échelle
• Défaillances majeures d'infrastructure (électricité, télécommunications)
• Grèves ou conflits sociaux (n'impliquant pas les employés d'OuiRace)

13.3 Conséquences

En cas de force majeure :

• Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution
• Les obligations sont suspendues
• Le délai d'exécution est prorogé
• Les parties font des efforts raisonnables pour atténuer l'impact

13.4 Notification

La partie invoquant la force majeure doit :

• Notifier l'autre partie dans un délai de 7 jours
• Préciser la nature de l'événement, les obligations affectées et la durée prévisible
• Fournir des mises à jour en fonction de l'évolution de la situation
• Reprendre l'exécution lorsque l'événement cesse

13.5 Force majeure prolongée

Si la force majeure persiste au-delà de 60 jours :

• Chaque partie peut résilier le contrat
• Aucune indemnisation ni responsabilité au titre de la résiliation
• Les droits et obligations sont réglés équitablement

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit français.

14.2 Règlement amiable

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties conviennent de :

• Tenter de résoudre les litiges à l'amiable
• Engager des négociations de bonne foi pendant 30 jours
• Échanger les informations et propositions pertinentes
• Envisager des solutions mutuellement acceptables

14.3 Médiation

En cas d'échec du règlement amiable, les Utilisateurs peuvent contacter un médiateur de la consommation :

MEDICYS
73 Boulevard de Clichy
75009 PARIS
France
Site web : www.medicys.fr
E-mail : contact@medicys.fr

Règlement en ligne des litiges européens :
Pour les litiges transfrontaliers : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Processus de médiation :

• Volontaire pour les deux parties
• Procédure confidentielle
• Recommandations non contraignantes (sauf accord)
• N'empêche pas l'action en justice

14.4 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation ou si celle-ci n'est pas engagée, les litiges seront résolus par :

Pour les litiges commerciaux (Organisateurs) :

• Tribunal de Commerce de Toulouse
• Compétence exclusive

Pour les litiges de consommation (Participants) :

• Juridiction compétente de droit commun
• Conformément au droit de la consommation français
• En général, tribunal du lieu de résidence de l'Utilisateur ou du siège social d'OuiRace

14.5 Actions collectives

Dans les limites autorisées par la loi :

• Les litiges doivent être introduits individuellement
• Les Utilisateurs renoncent au droit de participer à des actions collectives ou des procédures de groupe
• Les Utilisateurs peuvent se désengager de cette disposition par notification écrite dans les 30 jours suivant la création du compte

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, conjointement avec :

• La Politique de Confidentialité
• La Politique de Cookies
• Les Conditions Générales Organisateurs (pour les Organisateurs)
• Les Conditions Générales de Vente (pour les Participants)

constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et OuiRace concernant l'utilisation de la Plateforme, remplaçant tout accord, entente ou représentation antérieur.

15.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée :

• Invalide, illégale ou inapplicable
• En tout ou en partie

Alors :

• Ladite disposition est réputée non écrite
• Les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur
• La disposition invalide est remplacée par une disposition valide produisant un effet économique similaire (si possible)

15.3 Renonciation

Le fait pour OuiRace de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas :

• Une renonciation à cette disposition
• Une renonciation au droit d'invoquer cette disposition à l'avenir
• Une modification des CGU

Les renonciations ne sont valables que si :

• Elles sont faites par écrit
• Elles sont signées par un représentant habilité d'OuiRace

15.4 Cession

Utilisateurs :

• Ne peuvent pas céder ou transférer les droits ou obligations découlant des présentes CGU
• Toute tentative de cession est nulle et non avenue

OuiRace :

• Peut céder ou transférer ses droits et obligations
• En cas de fusion, acquisition, réorganisation ou cession d'actifs
• Moyennant notification raisonnable aux Utilisateurs

15.5 Langue

Les présentes CGU sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions :

• La version française prévaut
• Elle fait foi
• Elle régit l'interprétation et l'exécution

15.6 Titres

Les titres des sections sont fournis à titre indicatif uniquement et :

• N'affectent pas l'interprétation des CGU
• Ne créent pas de droits ou d'obligations juridiques
• Ne limitent ni n'élargissent la portée des dispositions

15.7 Absence de partenariat

Les présentes CGU ne créent :

• Aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat
• Aucune relation de travail
• Aucune relation de franchise ou de distribution

Entre les Utilisateurs et OuiRace.

15.8 Tiers bénéficiaires

Les présentes CGU ne confèrent de droits ou de recours à aucune personne autre que :

• Les Utilisateurs (tels que définis aux présentes)
• OuiRace
• Les successeurs et ayants droit autorisés d'OuiRace

15.9 Notifications

À OuiRace :

• E-mail : legal@ouirace.com
• Courrier : OUIRACE SAS - Service Juridique - 10 rue Guy de Maupassant - 31200 Toulouse - France

Aux Utilisateurs :

• E-mail : Adresse associée au Compte
• Notifications sur la Plateforme : Messages intégrés à l'application
• Avis publics : Publiés sur la Plateforme

Les notifications prennent effet :

• E-mail : 24 heures après l'envoi (si non rejeté)
• Courrier : 5 jours ouvrés après la date d'envoi
• Plateforme : Dès publication